Le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) concerne de nombreux professionnels libéraux, indépendants ou prestataires de services. Contrairement aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, les titulaires de BNC ont des obligations comptables spécifiques, qui exigent rigueur et organisation. Le plan comptable joue alors un rôle clé, car il permet non seulement d’assurer une gestion structurée tout comme de répondre aux exigences fiscales, et de préparer sereinement la déclaration annuelle.
Quels sont les enjeux avec un plan comptable de BNC ?
Un plan comptable de BNC se doit d’être correctement établi car c’est un socle solide qui aide à piloter une activité. Il permet d'assurer une bonne lisibilité des écritures, de faciliter les démarches administratives et de renforcer la crédibilité auprès des partenaires financiers ou institutionnels ; de lui découle de nombreux enjeux.
La maîtrise de la structure comptable
Le plan comptable permet de catégoriser précisément les recettes et les dépenses, ce qui permet d’avoir une vision claire et une maîtrise totale de la structure comptable, mois après mois. En cas de contrôle fiscal, il permet également de justifier rapidement chaque mouvement de trésorerie !
L’anticipation des obligations fiscales
Les titulaires de BNC, soumis à une comptabilité de trésorerie, doivent néanmoins produire des documents précis à l’administration : livre-journal, registre des immobilisations, relevé des recettes et dépenses. Un plan comptable clair simplifie cette étape et permet l’anticipation des obligations fiscales ; c’est un outil d’aide précieux.
Le pilotage stratégique
Au-delà de l’aspect fiscal, ce document permet d’identifier les tendances, de suivre l’évolution des prestations ou des missions les plus rentables, et d’ajuster la stratégie. C’est outil de pilotage à part entière ! Par exemple, un professionnel de santé pourra comparer le coût de ses fournitures à la marge générée, pour réévaluer ses prix ou ses partenariats.
La crédibilité auprès des tiers
Même si les obligations comptables des BNC sont allégées par rapport à celles des sociétés commerciales, disposer d’un plan comptable structuré démontre une gestion sérieuse. Alors, en cas de demande de financement ou lors d’une demande de subvention, cela pèsera dans la balance de la crédibilité auprès des tiers !
Cela peut faire la différence et rassurer l’interlocuteur sur la viabilité de l’activité.
À quels éléments doit-on faire attention ?
La réalisation d’un plan comptable pour sa BNC demande de faire preuve d’une certaine vigilance; et ce sur plusieurs points, afin d’éviter les erreurs fréquentes ou les choix inadaptés à l’activité, qui peuvent être à contre-courant. De ce fait, certains éléments bien précis sont à prendre en compte :
- Le choix d’une nomenclature cohérente : la nomenclature comptable utilisée doit refléter la réalité de l’activité. Par exemple, distinguer les honoraires issus de différentes prestations, ou séparer les achats professionnels des charges personnelles… Cette clarté permet une meilleure lecture des comptes et, surtout, une déclaration cohérente avec les justificatifs ;
- Le respect de la simplicité exigée : un plan trop complexe peut devenir contre-productif. Le régime BNC repose sur une logique de simplicité, notamment en comptabilité de trésorerie. Il convient donc de ne pas multiplier les sous-catégories, au risque de s’y perdre. L’objectif est de rester fidèle à l’esprit du régime tout en gardant la traçabilité des opérations ;
- Le suivi régulier et la mise à jour : l’évolution de l’activité, l’ajout de nouvelles prestations ou la modification des charges exigent des ajustements réguliers. Négliger cela peut entraîner des incohérences et des oublis dans la saisie des écritures. Il est donc essentiel de le revoir au moins une fois par an ;
- Les outils de gestion : nombreux sont les professionnels qui utilisent des logiciels de comptabilité ou de facturation ! Il faut alors que le plan choisi soit compatible avec ces outils, pour éviter les doubles saisies ou les erreurs d’importation.
Un plan comptable pour les BNC est un véritable levier de gestion, à condition d’être bien pensé, mis à jour, et utilisé avec régularité. Sa mise en place, loin d’être une contrainte, est une aide précieuse pour piloter efficacement son activité et rester en conformité !
Si besoin, n’hésitez pas à vous tourner vers des cabinets d’expertise-comptable en ligne tels que Compta 4 You ; c’est une aide précieuse dans le quotidien des entreprises, dont celles soumises au régime BNC.
Similaire
